Mention Légales

Name: PALAIS SEGURANE
Address: 22 rue Catherine Ségurane, Nice, 06300, FR
Telephone: 04 65 00 09 85
Price range: $$

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://palais-segurane.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société PALAIS SEGURANE, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 905 329 314; numéro de TVA FR79 905 329 314 au capital social de 1000€ et dont le siège social est situé 22 rue Catherine Ségurane - 06300 Nice ; numéro de téléphone 04 65 00 09 85 (ci-après dénommée « PALAIS SEGURANE »).

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Propriété intellectuelle

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Photos : Christophe Bielsa ©

Disponibilité du site

PALAIS SEGURANE s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. PALAIS SEGURANE peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que PALAIS SEGURANE ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
une erreur humaine ou d’origine électrique,
toute intervention malveillante,
tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
un cas de force majeure.

Médiateur à la consommation

La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’Association Médiation Tourisme et Voyage : www.mtv.travel ;
soit par courrier adressé à l’Association Médiation Tourisme et Voyage, 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Dispositif Bloctel

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

Droit de rétractation

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

Responsabilité

PALAIS SEGURANE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, PALAIS SEGURANE ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de PALAIS SEGURANE à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

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